Charte de la Communauté

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026 — Version 1.0

La Communauté AllEasyWay est un espace de voisinage local : on y partage des informations utiles, de l'entraide, des recommandations, des objets ou des animaux perdus et trouvés, et des nouvelles de son quartier. On y publie des messages et des photos, on y réagit par des mentions « j'aime », des commentaires et des réponses en fil de discussion, et l'on découvre les publications proches grâce au filtre « près de moi ». C'est un lieu d'échange entre personnes réelles, géographiquement proches les unes des autres. Pour que chacun s'y sente bien et en sécurité, nous vous demandons de respecter la présente Charte.

La Communauté est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Elle s'applique à toutes vos publications, photos, commentaires et réponses dans cet espace. Elle fait partie intégrante de nos Conditions Générales d'Utilisation (Article 9 bis) et complète notre Politique de confidentialité : en publiant, en commentant, en répondant ou en réagissant dans la Communauté, vous l'acceptez et vous vous engagez à la respecter.

1. Les six règles d'or

1. Soyez respectueux. On peut être en désaccord sans s'insulter. Pas d'attaques personnelles, de mépris, de moqueries ni d'agressivité.
2. Restez local et pertinent. Publiez ce qui intéresse votre quartier. Pas de spam, pas de hors-sujet, pas de publication répétée.
3. Ne vendez pas ici. La Communauté n'est pas une boutique. Pour vendre, utilisez les Annonces.
4. Protégez la vie privée. La vôtre et celle des autres. Ne diffusez pas les informations personnelles d'un tiers.
5. Pas de haine, pas de harcèlement. Aucune place pour la discrimination, les menaces ou l'acharnement.
6. Dites la vérité. Pas de rumeurs, pas de fausses alertes, pas de mise au pilori.

2. Respect et bienveillance

La Communauté rassemble des voisins aux avis, aux origines et aux modes de vie différents. Le désaccord est permis ; le manque de respect ne l'est pas. Sont interdits les insultes, le mépris, les propos humiliants, le sarcasme blessant, le fait de rabaisser ou de provoquer autrui.

Sont notamment interdits par la loi et par la présente Charte :

• la diffamation : accuser publiquement une personne identifiable (voisin, commerçant, agent public, association, entreprise) d'un fait précis portant atteinte à son honneur — par exemple affirmer que « X est un voleur », « un escroc » ou « un délinquant » — sans qu'une décision de justice l'ait établi ;
• l'injure : les propos outrageants ou méprisants visant une personne, sans imputation d'un fait précis ;
• le dénigrement : discréditer publiquement les produits, les services ou l'activité d'un commerçant ou d'une entreprise.

Ces faits sont sanctionnés notamment par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et par le code civil, et peuvent vous exposer à des poursuites. Le délai pour agir en justice contre de tels propos est très court (trois mois) : c'est une raison de plus de régler autrement vos différends.

3. Pas de harcèlement, ni seul ni en groupe

Le harcèlement est interdit : messages répétés, intimidation, menaces, moqueries insistantes, poursuite d'une personne d'une publication à l'autre.

Une vigilance particulière s'impose dans les fils de commentaires et de réponses. L'acharnement collectif contre une même personne — l'« effet de meute » — est strictement interdit. Il peut constituer un délit de harcèlement moral (article 222-33-2-2 du code pénal), y compris lorsqu'il résulte de plusieurs personnes agissant chacune une seule fois de façon concertée ou dans un espace public. Le harcèlement sexuel (article 222-33 du code pénal) est également prohibé.

Vous disposez à tout moment d'outils pour vous protéger et protéger les autres :

• bloquer une personne ;
• désactiver les réponses à votre propre publication ;
• signaler un contenu ou un comportement (voir la section 12).

De notre côté, nous pouvons masquer, geler ou fermer un fil qui dérape, en restreindre la visibilité ou passer une publication en lecture seule, sans y être tenus et sans que cela nous confère la qualité d'éditeur.

4. Protégez la vie privée : pas de doxxing

Ne publiez jamais les informations personnelles d'une autre personne sans son accord : adresse précise, numéro de téléphone, plaque d'immatriculation, lieu de travail, école des enfants, habitudes ou horaires, photographie de son domicile ou d'elle-même.

La captation ou la diffusion, sans consentement, de l'image ou des paroles d'une personne dans un lieu privé est également réprimée (articles 226-1 et 226-2 du code pénal), de même que toute atteinte à la vie privée (article 9 du code civil).

Enfin, lorsque vous publiez des données concernant un tiers, vous en êtes responsable au titre du RGPD. Une publication visible par le voisinage ne relève pas de l'« exception domestique » : vous devez disposer d'une base légale (notamment le consentement de la personne), respecter les principes de finalité et de minimisation, et vous abstenir de diffuser des données sensibles (santé, religion, orientation sexuelle, opinions, etc.).

5. Pas de justice privée, pas de mise au pilori

La Communauté n'est pas un tribunal. Sont interdits :

• désigner publiquement une personne comme coupable ou suspecte d'une infraction (« name and shame ») ;
• appeler à la vengeance, à la délation calomnieuse, à des rondes, patrouilles ou milices de quartier ;
• diffuser des images de vidéosurveillance ou des photographies pour « retrouver » ou dénoncer quelqu'un.

6. Pas de haine ni de discrimination

Aucune tolérance pour les propos incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l'origine, de la prétendue race, de l'ethnie, de la nationalité, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, de l'âge, du handicap, de l'état de santé, de la religion ou de toute autre caractéristique protégée par la loi (articles 24 de la loi du 29 juillet 1881 et 225-1 du code pénal).

Sont également interdits l'apologie du terrorisme (article 421-2-5 du code pénal), le négationnisme (article 24 bis de la loi de 1881), ainsi que tout contenu incitant à commettre un crime ou un délit. Ces contenus sont manifestement illicites : ils sont retirés et signalés aux autorités compétentes et, le cas échéant, à PHAROS (article 18 du DSA).

7. Vendre ou donner : la bonne place

La Communauté sert à échanger, informer et s'entraider, pas à vendre.

• Pour vendre un bien ou un service : publiez une Annonce. Les annonces suivent des règles propres (biens autorisés, information de l'acheteur, sécurité des produits, obligations des professionnels) et sont soumises à l'Article 8 de nos CGU.
• Pour donner un objet à un voisin, gratuitement et de façon occasionnelle : c'est permis, tant que cela reste non commercial, ponctuel et licite. Un don qui devient habituel ou revêt un caractère professionnel relève du statut de professionnel et des obligations correspondantes.
• Interdit dans la Communauté : la vente déguisée, le démarchage abusif, la publicité, les chaînes de messages, les collectes d'argent ou cagnottes non encadrées, les systèmes « pyramidaux » ou de vente à paliers, les offres d'emploi, de crédit, de service ou de logement non conformes à la réglementation, ainsi que la vente ou le don d'animaux vivants (voir la section 9).

8. Alertes, informations et rumeurs

Partager une information locale utile est le cœur de la Communauté : travaux, événements de quartier, objet perdu, recommandation, initiative d'entraide. Mais l'utilité n'excuse pas l'imprudence :

• ne lancez pas de fausses alertes (faux cambriolage, faux « prédateur », faux rappel de produit) ;
• ne relayez pas de rumeurs visant une personne ou un commerce ;
• distinguez toujours le fait de l'opinion, et n'affirmez pas ce que vous ne savez pas ;
• en cas d'urgence réelle, prévenez d'abord les secours (17 / 18 / 112), et pas seulement la Communauté.

Les fausses nouvelles de nature à troubler la tranquillité publique sont sanctionnées par la loi (article 27 de la loi du 29 juillet 1881).

9. Animaux, objets perdus et trouvés

Encouragé : signaler un animal ou un objet perdu ou trouvé, organiser l'entraide pour le retrouver, relayer l'information d'un refuge ou d'une association locale.

Interdit : la vente ou le don d'animaux vivants, qui obéit à des règles strictes (identification, attestation de cession, fichier I-CAD), ainsi que la promotion de la cruauté envers les animaux ou de combats d'animaux. Pour toute cession d'un animal, adressez-vous aux circuits légaux prévus à cet effet.

10. Enfants et personnes vulnérables

La plateforme est réservée aux personnes majeures. Ne publiez aucun contenu exposant, mettant en danger ou portant atteinte à la dignité d'un mineur. Ne diffusez pas la photographie d'un enfant reconnaissable sans l'accord de ses représentants légaux.

Un enfant perdu, en danger ou en situation de détresse relève immédiatement de la Police (17) et non d'une publication.

11. Se rencontrer en vrai : votre sécurité d'abord

La Communauté peut vous amener à rencontrer un voisin ou à récupérer un objet. Ces rencontres, remises, dons et interactions ont lieu hors de la plateforme, à votre seule initiative et sous votre seule responsabilité. AllEasyWay ne participe pas à ces interactions, ne les organise pas, ne les supervise pas et ne garantit ni la sécurité, ni l'identité, ni le sérieux, ni le comportement des utilisateurs.

À titre de simples conseils de bon sens :

• privilégiez un lieu public et fréquenté, de préférence de jour ;
• faites-vous accompagner lorsque c'est possible ;
• méfiez-vous de toute demande d'acompte, de virement ou de paiement à l'avance, et des offres « trop belles pour être vraies » ;
• ne communiquez jamais d'informations sensibles (coordonnées bancaires, mots de passe, documents d'identité) ;
• ne laissez pas entrer chez vous un inconnu sans précaution ;
• pour toute situation impliquant un mineur ou une personne vulnérable, assurez la présence d'un adulte responsable.

12. Localisation et sécurité : ne dévoilez pas votre position

La Communauté fonctionne par proximité. Pour vous protéger, nous minimisons la précision de la localisation affichée publiquement : les autres utilisateurs ne voient qu'une zone approximative, à l'échelle de la commune (commune et code postal), et non votre adresse, votre rue, votre numéro ni un point GPS précis. Sur la carte visible par les autres, votre secteur est représenté par un contour de commune, sans épingle pointant un lieu précis. Le détail de la localisation traitée pour faire fonctionner le filtre « près de moi » est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Cette protection technique ne vous dispense pas de prudence. De votre côté :

• n'indiquez pas votre adresse exacte ni des indices permettant d'y remonter (« la maison au bout de l'impasse », horaires d'absence, etc.) ;
• évitez de publier en temps réel votre présence à votre domicile ;
• vérifiez que vos photos ne révèlent pas involontairement un lieu identifiable (plaque de rue, numéro, façade reconnaissable).

13. Vie privée et image des autres dans vos photos

Une photographie de quartier peut capter, à votre insu, des passants, des voisins, des enfants, des plaques d'immatriculation ou des façades identifiables. Si vous publiez une photo, vous êtes seul responsable du respect du droit à l'image (article 9 du code civil) et de la vie privée des personnes reconnaissables qui y figurent.

Vous vous engagez à :

• avoir obtenu l'autorisation de toute personne identifiable figurant sur la photo ;
• s'agissant de mineurs, avoir recueilli l'accord de leurs représentants légaux, et ne jamais publier l'image d'un enfant d'une manière contraire à son intérêt ou à la loi ;
• masquer ou éviter les éléments permettant d'identifier ou de localiser une personne à son insu (plaques d'immatriculation, numéros de rue, adresses, visages de tiers).

14. Débat civique, politique et religion

La vie locale, c'est aussi débattre : conseil municipal, urbanisme, projets de quartier, associations, événements — y compris cultuels, au sens informatif. Ce débat est le bienvenu, dans le respect de la loi et de la présente Charte, car il relève de la liberté d'expression.

Sont en revanche interdits : la propagande haineuse, le prosélytisme agressif ou harcelant, la provocation, les appels au vote frauduleux, le financement politique déguisé, le séparatisme et toute atteinte à l'ordre public. AllEasyWay demeure neutre et n'endosse aucun contenu publié par un membre.

15. Signaler un contenu (notice-and-action, DSA)

Un contenu vous paraît illicite ou contraire à la présente Charte ? Signalez-le :

• via le bouton « Signaler » présent sur chaque publication, chaque commentaire et chaque réponse ;
• ou par e-mail à contact@alleasyway.com.

Nous traitons les signalements de manière diligente, objective et non arbitraire, conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »). Nous vous informons de notre décision et de ses motifs, et vous disposez d'un droit de contestation (recours interne) pendant au moins six mois (procédure détaillée à l'Article 12 de nos CGU). Les contenus les plus graves sont transmis aux autorités compétentes et, le cas échéant, à PHAROS.

16. Ce qui se passe en cas de manquement

Selon la gravité, et de manière proportionnée — ou immédiate en cas de contenu manifestement illicite ou de danger — nous pouvons prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes :

1. vous avertir ;
2. retirer le contenu ;
3. réduire sa visibilité ou son rayon de diffusion ;
4. fermer le fil ou le passer en lecture seule ;
5. suspendre temporairement votre accès à la Communauté ;
6. suspendre puis résilier votre compte ;
7. conserver les éléments de preuve et saisir les autorités compétentes.

Ces mesures sont sans préjudice des actions que les personnes lésées pourraient engager directement contre l'auteur du contenu. L'échelle des mesures et les voies de recours sont détaillées aux Articles 12 et 13 de nos CGU.

17. En résumé

La Communauté fonctionne parce que chacun y met du sien. Soyez le voisin que vous aimeriez avoir : respectueux, honnête, prudent et bienveillant.

En publiant, en commentant, en répondant ou en réagissant dans la Communauté, vous reconnaissez avoir lu et accepté la présente Charte, qui fait partie intégrante de nos Conditions Générales d'Utilisation. Merci de contribuer à faire d'AllEasyWay un endroit sûr.

Pour les règles complètes, consultez les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.